March'Equitable vous propose la vente de produits locaux, bio, et paysans issus du pays Montmorillonnais (Vienne 86)

Panier  

(vide)

Producteurs

Conditions générales de ventes

Raison sociale : march'equitable
Siège social : 2 boulevard Gambetta
Code postal : 86500
Ville : MONTMORILLON
Pays : France
Téléphone : 05 49 48 22 6105 49 48 22 61
E-Mail : march-equitable@orange.fr
Site Internet : www.march-equitable.com
Siret : N°de siret complet : 802 080 127 00011

Le CIVAM de Montmorillon crée March'équitable en 2006 pour développer un circuit court entre des producteurs locaux et des consommateurs afin de faciliter la vente directe en ayant une information et une garantie sur le mode de production ainsi qu'un prix équitable.

Acceptation des conditions

Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les producteurs et le consommateur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de March'équitable ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par March'équitable sont disponibles. Nos offres de produits sont valables uniquement pour des retraits de produits au 2 boulevard Gambetta à Montmorillon.

Adhésion

Un droit d'adhésion annuelle de 5 Euros sera demandé à tout nouveau consommateur au moment du règlement de sa première commande au local. Une carte d'adhérent lui sera remis en échange.

Commande

Le consommateur choisit le panier qu’il désire acquérir et transmet sa commande à March'équitable en renseignant les champs sur le site internet. Un accusé réception confirmant l'envoi de la commande sera envoyé automatiquement par internet au consommateur. Ce message ne vaut pas accusé réception de la commande par les producteurs.

March'équitable se réserve le droit d’annuler toute commande d’un consommateur avec lequel existerait un litige quelconque. March'équitable se réserve en outre la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, liée en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, de saisonnalité, d'intempéries, à un problème concernant la commande reçue, ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Non disponibilité

Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit, March'équitable communiquera au consommateur le délai de l’approvisionnement prévu au moment de la commande. Le consommateur sera alors libre d’accepter ce délai ou de le refuser.

Mise à disposition des produits

March'équitable s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à mettre à disposition au consommateur les produits commandés par ce dernier. A cet égard, March'équitable s’engage à mettre à disposition les produits sur le site de distribution 2 boulevard gambetta à Montmorillon le jour défini suivant l’acceptation de la commande.

Prix

Le prix de la commande est payable au comptant le jour du retrait des produits à chaque producteur. Les prix des produits facturés sont établis à partir du prix au kilo mentionné sur le site Internet rapportés au poids précis du produit. Les prix indiqués sont toutes taxes comprises.

Mode de paiement

Le consommateur peut payer en espèces , par chèque bancaire ou par carte bancaire . Les chèques en provenance de l'étranger ne sont pas acceptés.

Garantie

March'équitable garantit que les produits sont fabriqués chez les producteurs identifiés sur le site et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires jusqu'à la livraison des produits. March'équitable garantit également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de leur retrait. Ceci est la seule garantie consentie par March'équitable. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, March'équitable ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du consommateur.

Obligations du consommateur / Interdiction de revente

Le consommateur s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un consommateur est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle le retrait des produits doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le consommateur se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire de la livraison (qui sera pour ceci assimilé au consommateur).

Réserves lors de la réception des produits et retours

Le consommateur ne peut émettre des réserves que lors du retrait des produits. Si aucune réserve n'est établie au moment du retrait des produits, le consommateur ne peut effectuer de retour.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. March'équitable ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise conservation ou utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de March'équitable sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le consommateur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le consommateur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le consommateur s'adressera par priorité à March'équitable pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Poitiers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Responsabilité - Limitation de Responsabilité

Le consommateur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de leur retrait et de leur utilisation.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de  March'équitable, sa responsabilité est limitée au prix de la commande.

Informatique et liberté

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de March'équitable.
De plus, March'équitable s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses adhérents à un tiers.

Invalidité / Force Majeure / Droit applicable / Tribunaux compétents

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni March'équitable, ni l'adhérent ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Poitiers seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.

Préambule
Le site est la propriété de Le Petit Cochin en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Petit Cochin et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Le Petit Cochin ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Le Petit Cochin sont disponibles.
Nos offres de produits sont valables en France métropolitaine uniquement.

Commande
Le client choisi le colis qu’il désire acquérir et transmet sa commande à Le Petit Cochin en renseignant les champs sur le serveur Paypal. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande sera automatiquement envoyé par e – mail au client.
Le Petit Cochin se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque. Après validation du paiement, la commande est confirmée acceptée par Le Petit Cochin. Le Petit Cochin se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Non disponibilité
Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit, Le Petit Cochin communiquera au client le délai d’approvisionnement prévu au moment de la commande. Le client sera alors libre d’accepter ce délai ou de le refuser.

Livraison
Le Petit Cochin s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’utilisateur les produits commandés par ce dernier. A cet égard, Le Petit Cochin s’engage à expédier les produits par La Poste (en colissimo) le mercredi suivant l’acceptation de la commande.

ATTENTION : Le Petit Cochin LIVRE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE. Toute commande passée pour un pays autre que la France Métropolitaine ne sera pas valable. En cas d'un paiement provenant d'un client d'un pays autre que la France Métropolitaine, Le Petit Cochin contactera le client pour annuler la transaction. Le client est tenu au remboursement des frais de cette transaction.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Les délais de livraison sont de 48 h, le client recevra les produits le vendredi pendant les heures ouvrables. Le client s’engage à indiquer à Le Petit Cochin une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. En aucun cas Le Petit Cochin ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits pour un dépassement des délais de livraison indicatifs donnés sur le site.

Prix
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le site Internet au moment de la commande. Les prix indiqués comprennent le transport, ils sont exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de mise en service.

Toute commande sera prise en compte dès lors d'une confirmation de notre part. Pour toute commande de plusieurs colis ou de colis plus grands, contactez-nous directement.

Paiement
Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande.
Paiement en ligne par carte bancaire :
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, Paypal.
La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centre de paiement bancaires habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus des centres, la commande sera automatiquement annulée.

Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, Le Petit Cochin reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Paiement par chèque
Le client peut également payer par chèque bancaire à l’ordre deLe Petit Cochin, Ferme du Haut Peu, 86290 Journet. Le chèque doit être accompagné de l'adresse de livraison. L'expédition des produits sera effectuée le mercredi après la réception du chèque, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Les chèques en provenance de l'étranger ne seront pas acceptés.

Suspension de la vente en ligne
Le Petit Cochin suspend la vente en ligne pendant les mois d'été (juin-juillet-aout-septembre), la suspension de la vente en ligne sera indiquée sur le site et aucune commande et livraison ne sera effectuée durant cette période.

Garantie
Le Petit Cochin garantit que les produits sont fabriqués à la Ferme du Haut Peu à Journet et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires à la date de la commande. Le Petit Cochin garantit également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par Le Petit Cochin. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, Le Petit Cochin ne saurait garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques du Client.

Obligations de l’utilisateur / Interdiction de revente
Le client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire de la livraison (qui sera pour ceci assimilé au Client).

Réserves lors de la réception des produits et retours
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas ou le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites à la réception du colis auprès du prestataire de la livraison. Une copie de cette réserve doit être envoyée à Le Petit Cochin (par courrier électronique ou courrier postal) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites . Il appartient au client de fournir avec cet envoi à Le Petit Cochin la confirmation par le prestataire de la livraison de la réalité de ces réserves.
Aucun retour de produit ne sera accepté. Si la procédure ci dessus est respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, Le Petit Cochin à son choix remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, Le Petit Cochin remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés.
Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence, la fraîcheur des produits.

Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Le Petit Cochin ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Le Petit Cochin sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Poitiers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Responsabilité - Limitation de Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.
En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Le Petit Cochin, la responsabilité de Le Petit Cochin est limitée au prix de la commande.

Informatique et liberté
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Le Petit Cochin (info@lepetitcochin.fr).
De plus, Le Petit Cochin s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Invalidité / Force Majeure / Droit applicable / Tribunaux compétents
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Le Petit Cochin, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Poitiers seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.

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